DECRET·n° 2013-647·18 juillet 2013
Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux
En vigueur depuis le 18 juillet 2013 10 articles 10 versions historisées
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