Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
Art. 7
En vigueur depuis le 2 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours, dans la limite des places ouvertes au concours, une liste d'admission qu'il transmet à l'autorité organisatrice du concours avec un compte-rendu de l'ensemble des opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000027732129#art-7-1