DECRET·n° 2013-648·18 juillet 2013
Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 18 juillet 2013 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Nature des épreuvesChapitre Ier : Nature des épreuves
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1capo Chapitre II : Organisation et déroulement du concoursChapitre II : Organisation et déroulement du concours
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Organisation et déroulement des concoursChapitre II : Organisation et déroulement des concours
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe