DECRET·2013-648·18 juillet 2013

Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

En vigueur depuis le 18 juillet 2013 21 articles 21 versions historisées
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