Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
Art. 8
En vigueur depuis le 2 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000027732129#art-8-1