Titre TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Art. 3
En vigueur depuis le 28 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants : – la direction des ressources humaines ; – la direction des finances, des achats et des services ; – la direction du numérique ; – la direction des affaires juridiques ; – la délégation aux affaires européennes et internationales ; – la délégation à l'information et à la communication.
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Prolegi/LEGITEXT000027839034#art-3