DECRET·n° 2013-727·12 août 2013
Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
En vigueur depuis le 12 août 2013 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRALTITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESTITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Art. 4titolo TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICESTITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES
Art. 5titolo TITRE IV : DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATIONTITRE IV : DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Art. 6titolo TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUETITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE
Art. 6titolo TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESTITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Art. 7titolo TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALESTITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Art. 8titolo TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATIONTITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
capo Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationChapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
Art. 9capo Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsChapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports
titolo TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONTITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
capo Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationChapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
Art. 9capo Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsChapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports
titolo TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉTITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ
titolo TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALESTITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
titolo TITRE IX : DISPOSITIONS FINALESTITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11Art. 12Art. 13