Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires›Sect. Section 2 : Dispositions transitoires et finales

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 21

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