DECRET·n° 2013-738·12 août 2013

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur depuis le 12 août 2013 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emploisChapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emploisChapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoiresChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses

Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Dispositions transitoires et finalesSection 2 : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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