Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Année ....................................................................... ÉTAT AUTHENTIQUE DES SERVICES DU CANDIDAT Nature et date des décisions Cadre d'emplois, grade, emploi Date de nomination Intitulé des fonctions Certification
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Prolegi/LEGITEXT000027889736#art-annexe-ii