Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-20, Art. R711-17, Art. R711-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10, Art. D711-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R711-1, Art. R712-12, Art. D711-13, Art. D712-13, Art. D711-14, Art. D712-14, Art. D711-15, Art. D712-15, Art. D711-16, Art. D712-16, Art. D711-17, Art. D712-17, Art. D711-18, Art. D712-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R713-1, Art. R711-12, Art. R713-2, Art. R711-13, Art. R713-3, Art. R711-14, Art. R713-4, Art. R711-15, Art. R713-5, Art. R711-16, Art. R713-6, Art. R711-17, Art. R713-7, Art. R711-18, Art. R713-8, Art. R711-19, Art. R713-9, Art. R711-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R713-10, Art. R713-11, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-16, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation, Sct. CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle, Sct. CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle , Sct. Section 1 : Droit à la qualification professionnelle , Sct. Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle , Sct. Section 3 : Organisme collecteur paritaire , Sct. Chapitre II : Contrats de formation en alternance , Sct. Section 1 : Contrat de qualification , Sct. Section 2 : Contrat d'orientation , Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. D711-2, Art. D712-1, Art. D711-3, Art. D712-2, Art. D711-4, Art. D712-3, Art. D711-5, Art. D712-4, Art. D711-6, Art. D712-5, Art. D711-7, Art. D712-6, Art. D711-8, Art. D712-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. D711-9, Art. D712-8, Art. D711-10, Art. D712-9, Art. D711-11, Art. D712-10, Art. D711-12, Art. D712-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. D712-8, Art. D712-9, Art. D712-10, Art. D712-11

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