Art. 5
En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'Université de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000027927410#art-5