Art. 9

En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-Sont abrogés : -le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ; A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE A modifié les dispositions suivantes : Décret du 23 décembre 1970 Art. Annexe

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legi/LEGITEXT000027927410#art-9