Art. 5-1
En vigueur depuis le 3 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000027945859#art-5-1