Art. 3
En vigueur depuis le 30 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, la formule du serment est la suivante : « Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »
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Prolegi/LEGITEXT000027997691#art-3