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Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale
DECRET
·
n° 2013-874
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27 septembre 2013
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Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 27 septembre 2013
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