Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 6
En vigueur depuis le 19 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application, à l'exception du 10°. Il préside le conseil d'administration. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante. Il assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il nomme également les membres des jurys. Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche, les services mentionnés à l'article 4 et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
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Prolegi/LEGITEXT000028082201#art-6