Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
DECRET
·
n° 2013-924
·
17 octobre 2013
Rechercher
⌘K
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
En vigueur depuis le 17 octobre 2013
31 articles
31 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil