DECRET·n° 2013-924·17 octobre 2013
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
En vigueur depuis le 17 octobre 2013 31 articles 31 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiantsChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV : DisciplineChapitre IV : Discipline
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31