Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 15
En vigueur depuis le 19 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées dans le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000028082201#art-15