Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 7
En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres. Il est composé : 1° Du président de l'école ; 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ; 3° Des présidents des universités de Rennes et Rennes-II, ou leurs représentants ; 4° De représentants d'autres institutions partenaires choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil d'administration ; 5° De deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implantée l'école, désignés respectivement par leur organe délibérant ; 6° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°, comme suit : a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ; c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ; d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000028082201#art-7