DECRET · n° 2013-938

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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Titre TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Art. 57

En vigueur depuis le 23 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le code électoral est modifié conformément aux articles 58 à 70 du présent décret.

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legi/LEGITEXT000028091874#art-57

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