DECRET·n° 2013-938·18 octobre 2013
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 72 articles 72 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementauxChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
capo Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électoralesChapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales
capo Chapitre III : Dispositions de coordinationChapitre III : Dispositions de coordination