DECRET·n° 2013-938·18 octobre 2013

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 72 articles 72 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTALTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementauxChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électoralesChapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions de coordinationChapitre III : Dispositions de coordination

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORALTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateursChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 71 Art. 72

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