Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R17-1, Sct. Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision, Art. R17-2 A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R25-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Sct. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
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Prolegi/LEGITEXT000028091874#art-42