Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000028110511#art-3