Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des animateurs comprend : 1° Le grade d'animateur ; 2° Le grade d'animateur principal de 2e classe ; 3° Le grade d'animateur principal de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000028567015#art-2