DECRET·n° 2014-102·4 février 2014
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 4 février 2014 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : AnimateurChapitre Ier : Animateur
Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Animateur principal de 2e classeChapitre II : Animateur principal de 2e classe
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATIONTITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION
Art. 9titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT
Art. 10titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 17Art. 18Art. 19