Titre TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION
Art. 9
En vigueur depuis le 7 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires recrutés en applicration des articles 5 et 7 sont respectivement nommés animateur stagiaire et animateur principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies aux I à IV de l'article 11 du décret du 14 juin 2011 susvisé. Le classement et la titularisation des agents interviennent selon les modalités définies respectivement au chapitre III et au V de l'article 11 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028567015#art-9