Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Animateur
Art. 4
En vigueur depuis le 7 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues aux 1° et 2° du I et au II de l'article 4 ainsi qu'aux articles 5, 8 et 11 du décret du 14 juin 2011 susvisé et selon les modalités définies à l'article 5 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028567015#art-4