Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-654 du 26 mars 1993 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Modalités de recrutement., , , Sct. Titre III : Nomination et titularisation., , , , Sct. Titre IV : Avancement., , , Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000028567015#art-18