Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1332-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 , Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000029449861#art-1