Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes. Sa circonscription est constituée du département de la Charente et son siège est situé à Angoulême.
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Prolegi/LEGITEXT000029604986#art-1