Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R933-9, Art. R933-10, Art. R933-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R931-5-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R931-10-34, Art. R931-10-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R933-4, Art. R933-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R931-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R931-5-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R931-6-3, Art. R931-10-6, Art. R931-10-11-1, Art. R931-10-11-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R933-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R951-3-2

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legi/LEGITEXT000029702425#art-16