Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°53-496 du 21 mai 1953 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 Art. 48-7, Sct. Section II : Obligations concernant les intermédiaires garantis par un établissement de crédit, par une société de financement ou par une entreprise d'assurance., Art. 55 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-517 du 24 juin 1983 -3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-1162 du 21 décembre 1984 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 214, Art. 217 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-547 du 29 mai 1997 Art. ANNEXE - Décret n°99-658 du 30 juillet 1999 - Décret n°2004-1243 du 23 novembre 2004 - Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 211, Art. 222, Art. 227 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010
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Prolegi/LEGITEXT000029702425#art-20