Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution
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Prolegi/LEGITEXT000029831575#art-39