DECRET · n° 2014-1428

Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

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Art. 43

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000029831575#art-43

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