Titre TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES›Chapitre Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger›Sect. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulaires

Art. 25

En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
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