DECRET·n° 2014-144·18 février 2014

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

En vigueur depuis le 18 février 2014 62 articles 62 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRESTITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES

capo Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnementChapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement

sezione Section 1 : Attributions des conseils consulairesSection 1 : Attributions des conseils consulaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Organisation des conseils consulairesSection 2 : Organisation des conseils consulaires

Art. 6 Art. 6 bis Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Fonctionnement des conseils consulairesSection 3 : Fonctionnement des conseils consulaires

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulairesSection 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Art. 18

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaireChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaire

sezione Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielleSection 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulairesSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulaires

Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étrangerSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger

Art. 24 Art. 25

sezione Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandatSection 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étrangerChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger

sezione Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielleSection 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulairesSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers consulaires

Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étrangerSection 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger

Art. 24 Art. 25

sezione Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandatSection 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat

Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGERTITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

sezione Section 1 : Remboursements de frais et couverture assurantielleSection 1 : Remboursements de frais et couverture assurantielle

Art. 34 Art. 35

sezione Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielleSection 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle

Art. 34 Art. 35

sezione Section 2 : Droit à la formationSection 2 : Droit à la formation

Art. 36 Art. 37

sezione Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandatSection 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat

Art. 38 Art. 39

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione AnnexesAnnexes

Art. Tableau 1 Art. Tableau 2

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