DECRET·n° 2014-144·18 février 2014
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
En vigueur depuis le 18 février 2014 62 articles 62 versions historisées
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TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES
capo Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnementChapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaireChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaire
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étrangerChapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger