Titre TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
Art. 29
En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger détermine ses règles d'organisation et de fonctionnement dans les conditions fixées au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000028622331#art-29