Titre TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Attributions, organisation et fonctionnement›Sect. Section 2 : Organisation des conseils consulaires
Art. 8
En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers des Français de l'étranger ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes qualifiées dont la compétence est reconnue sur un des points inscrits à l'ordre du jour et dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats du conseil consulaire ; elles ne disposent pas de voix délibérative. L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est informé, au préalable, des personnes invitées.
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Prolegi/LEGITEXT000028622331#art-8