Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger, , , , , , , , , Sct. Titre III : Budget - Indemnités, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 53
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Prolegi/LEGITEXT000028622331#art-41