Art. 14
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-14