Art. 13
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-13