Art. 10
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-10