Art. 8
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-8