Chapitre Chapitre III : Nomination et classement
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de dispositions plus favorables prévues aux articles 12 à 15 du présent décret, les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux en application des dispositions de l'article 8 sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade.
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Prolegi/LEGITEXT000029987844#art-11