DECRET·n° 2014-1585·23 décembre 2014
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 23 décembre 2014 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Nomination et classementChapitre III : Nomination et classement
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre V : DétachementChapitre V : Détachement
Art. 22capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 31Art. 34Art. 36