Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 , Sct. Titre 1er : Dispositions générales., , , , , -1, -2, , , , , , , , Sct. Titre 2 : Nomination et titularisation., , , Sct. Titre 3 : Dispositions diverses., , , , , Sct. Titre 4 : Dispositions transitoires., , , Art. 23-I, Art. 23-II, Art. 25-1, Art. 27, Art. 28 - Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 , , , Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , , , , , , Art. 12 bis, Sct. Titre II : Dispositions transitoires., , , , ,
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