Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation ou de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000030082200#art-6