Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois fonctionnels comprennent six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : EMPLOI FONCTIONNEL DURÉE Echelon spécial 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000030082200#art-7