Art. 3

En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bain-de-Bretagne.
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legi/LEGITEXT000028651190#art-3

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