Art. 5
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.
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Prolegi/LEGITEXT000028651190#art-5